J.O. 80 du 4 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 13 mars 2007 portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale d'administration et désignation des représentants de l'administration au sein de ce comité

NOR : FPPA0700023A


Le ministre de la fonction publique,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;

Vu le décret no 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu le décret no 2002-49 du 10 janvier 2002 modifié relatif aux missions, à l'administration et au régime financier de l'Ecole nationale d'administration ;

Vu l'arrêté du 7 mars 2002 portant création du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale d'administration,

Arrête :


Article 1


Il est créé auprès du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale d'administration un comité d'hygiène et de sécurité.

Article 2


Outre le médecin de prévention, le comité d'hygiène et de sécurité est composé comme suit :

- cinq représentants titulaires, dont l'un est secrétaire du comité, et cinq représentants suppléants de l'administration ;

- sept représentants titulaires et sept représentants suppléants du personnel.

Article 3


Les représentants de l'administration au comité d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale d'administration sont :


En qualité de membres titulaires


M. Colin Miege, secrétaire général, président ;

M. Christian Saves, directeur adjoint des études ;

M. Joël Bois, chargé de mission auprès du directeur de l'école ;

Mme Michèle Bornert, chef du service des moyens généraux et du patrimoine ;

M. Patrick Cordier, chef du service des moyens généraux.


En qualité de membres suppléants


M. Antoine Durrleman, directeur de l'école ;

Mme Françoise Camet, directrice de la formation permanente et de la recherche ;

Mme Anne-Marie Chapsal, chef du service des relations avec les élèves étrangers et de la gestion administrative et financière ;

Mme Nadine Nicklaus, chef du service des études ;

Mme Laurence Escobar, adjointe au chef du service des ressources humaines et des rémunérations.


Article 4


Le directeur de l'Ecole nationale d'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 mars 2007.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur, adjoint au directeur général,

F. Aladjidi