J.O. 80 du 4 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 mars 2007 relatif à une régie d'avances

NOR : DEFF0700411A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 22 mars 2007 et pour compter du 30 mars 2007, dans l'arrêté du 28 février 2000 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès du centre d'études de Gramat (Lot), le montant de 80 000 EUR est remplacé par le montant de 76 500 EUR.