J.O. 80 du 4 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0705048X



Par délibération en date du 20 février 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Essa Cyclos à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Route Bretonne le 4 mars 2007 :

Site : 56860 Saint-Avé.

Puissance : 50 W.

Fréquence : 96,7 MHz.