J.O. 80 du 4 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0705045X


Par délibération en date du 6 mars 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'Association de gestion des oeuvres éducatives et des loisirs à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Effet Mer du 26 au 30 mars 2007 :

Site : lycée professionnel Emulation-Dieppoise, 2, rue de Stalingrad, BP 215, 76201 Dieppe Cedex.

Puissance : 100 W.

Fréquence : 107,4 MHz.