J.O. 80 du 4 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0701037X



Par délibération du 13 mars 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a modifié la délibération du 20 février 2007 relative à l'audition publique des personnes morales candidates admises à concourir dans le cadre de l'appel à candidatures, arrêté par la décision no 2006-452 du 25 juillet 2006, pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair et sous conditions d'accès par voie numérique hertzienne sur la région parisienne. L'audition de la société Shtonk, initialement prévue lundi 26 mars 2007 à 18 h30, est annulée en raison du retrait de sa candidature.