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Journal Officiel 79 du 3 avril 2007
Premier ministre
Ministère de l'écologie et du développement durable
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Commerce extérieur
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 13 mars 2007 relatif au transfert du siège social de la société coopérative de production d'habitations à loyer modéré « Poste Habitat Provence »
- Arrêté du 23 mars 2007 portant élargissement d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (no 2332)
- Arrêté du 19 mars 2007 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de publicité directe (no 1611)
- Arrêté du 19 mars 2007 portant extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (no 1702)
- Arrêté du 26 mars 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (no 16)
- Arrêté du 19 mars 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (no 2120)
- Arrêté du 20 mars 2007 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière (no 112)
- Arrêté du 19 mars 2007 portant extension d'un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif
- Arrêté du 20 mars 2007 portant extension d'accords régionaux (Ile-de-France) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (no 1702)
- Arrêté du 26 mars 2007 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel relatif aux entreprises exerçant des activités de transport de fonds et de valeur
- Arrêté du 19 mars 2007 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (no 1077)
- Arrêté du 19 mars 2007 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'audiovisuel
- Arrêté du 20 mars 2007 portant extension de la convention collective nationale de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées
- Arrêté du 26 mars 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (no 16)
- Arrêté du 19 mars 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (no 1266)
- Arrêté du 14 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
- Arrêté du 22 mars 2007 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (no 2272)
- Arrêté du 19 mars 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (no 1996)
- Arrêté du 20 mars 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de la Loire-Atlantique (no 1369)
- Arrêté du 19 mars 2007 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'audiovisuel
- Arrêté du 19 mars 2007 portant élargissement d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (no 2332)
- Arrêté du 20 mars 2007 portant extension d'un accord national professionnel applicable aux artistes-interprètes pour leurs prestations de doublage, commentaire ou narration
- Arrêté du 19 mars 2007 portant élargissement d'un accord régional (Rhône-Alpes), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (no 2332)
- Arrêté du 19 mars 2007 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (no 1947)
- Arrêté du 19 mars 2007 portant extension d'un accord interbranche et de son avenant conclus dans les secteurs du spectacle vivant, des loisirs, du cinéma, de l'audiovisuel, de la publicité et de la distribution directe
- Arrêté du 19 mars 2007 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'édition phonographique
- Arrêté du 20 mars 2007 portant extension d'accords régionaux (Bourgogne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (no 1597)
- Arrêté du 20 mars 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 26 mars 2007 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (no 16)
- Arrêté du 26 mars 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (no 454)
- Arrêté du 19 mars 2007 portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie
- Arrêté du 20 mars 2007 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries charcutières
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'édition
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la vallée de l'Oise
- Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale de la production audiovisuelle, complété par un avenant
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des convention collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la manutention portuaire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances
- Avis relatif à l'extension d'un accord (Isère) conclu dans le cadre de la convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises de travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la fourrure
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des commissaires-priseurs judiciaires et des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et des cliniques vétérinaires
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région de Beauvais-Clermont
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre des conventions collectives du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la radiodiffusion, d'une part, et à la convention collective nationale des journalistes, d'autre part
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la vente à distance
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Ministère de l'outre-mer
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique
Ministère de la justice
Ministère de la santé et des solidarités
Ministère des affaires étrangères
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Histoire des techniques
Après une carrière industrielle, ce haut fonctionnaire s'occupe de la défense des épargnants