Arrêté du 27 mars 2007 portant nomination du président du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs <BR>

J.O. 78 du 1 avril 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 27 mars 2007 portant nomination du président du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs

NOR : DEVP0700132A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 27 mars 2007, M. Pierre-Yves Richard, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs.