J.O. 78 du 1 avril 2007
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Décret n° 2007-499 du 30 mars 2007 fixant la liste des espèces piscicoles mentionnées à l'article L. 436-16 du code de l'environnement
NOR : DEVO0750116D
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, et notamment l'article L. 436-16, dans sa rédaction issue de l'article 17 de la loi no 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la pêche en date du 25 janvier 2007 ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 11 janvier 2007,
Décrète :
Article 1
Il est inséré au début de la section 5 du chapitre VI du titre III du livre IV du code de l'environnement un article D. 436-79-1 ainsi rédigé :
« Art. D. 436-79-1. - La liste des espèces piscicoles mentionnées à l'article L. 436-16 est fixée comme suit :
1° L'anguille européenne (Anguilla anguilla), y compris le stade alevin ;
2° Le saumon atlantique (Salmo salar) ;
3° L'esturgeon européen (Acipenser sturio) ;
4° La carpe commune (Cyprinus carpio) de plus de soixante centimètres. »Article 2
La ministre de l'écologie et du développement durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 mars 2007.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Nelly Olin