J.O. 73 du 27 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 mars 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

NOR : SANS0721117A


Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article L. 162-22-7 ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 4 avril 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation ;

Vu la recommandation du conseil de l'hospitalisation no 2007-3 en date du 16 janvier 2007,

Arrête :


Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2


Le directeur de la sécurité sociale et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 mars 2007.


Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement

du système de soins,

J.-P. Vinquant

La directrice de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins,

A. Podeur



A N N E X E

(6 inscriptions)


Sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale les spécialités suivantes :


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JO no 73 du 27/03/2007 texte numéro 34
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Rectificatif


L'arrêté publié au Journal officiel du 26 janvier 2007 (NOR : SANS0720206A) modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale est modifié comme suit :

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JO no 73 du 27/03/2007 texte numéro 34
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