J.O. 73 du 27 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 mars 2007 relatif à l'endoprothèse coronaire Taxus Liberté de la société Boston Scientific SA inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale


NOR : SANS0721110A



Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations du 11 octobre 2006, Arrête :


Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 3, rubrique « B. - Endoprothèse coronaire dit " stent à libération (lib.) contrôlée (LC) de principe actif », dans la rubrique « société Boston Scientific SA », le paragraphe :

« La prise en charge est assurée en cas d'insuffisance coronaire symptomatique imputable à des lésions de novo (vaisseau de référence d'un diamètre de 2,5 à 3,5 mm) des artères coronaires natives, uniquement chez certains sous-groupes de patients à hauts risques de resténose :

- patient diabétique ;

- lésion de petit vaisseau (moins de 3 mm de diamètre) ;

- lésions longues (de plus de 15 mm de long) ;

- sténose de l'interventriculaire antérieure proximale. »,

est remplacé par :

« La prise en charge est assurée en cas :

1. d'insuffisance coronaire symptomatique imputable à des lésions de novo (vaisseau de référence d'un diamètre de 2,5 à 3,5 mm) des artères coronaires natives, uniquement chez certains sous-groupes de patients à hauts risques de resténose :

- patient diabétique ;

- lésion de petit vaisseau (moins de 3 mm de diamètre) ;

- lésions longues (de plus de 15 mm de long) ;

- sténose de l'interventriculaire antérieure proximale ;

- occlusion coronaire totale chronique dont l'ancienneté présumée est supérieure à un mois.

2. de resténose intrastent clinique (c'est-à-dire avec réapparition de symptômes ischémiques conduisant à une nouvelle revascularisation de l'artère), à l'exclusion de la resténose intrastent enrobé de principe actif pharmacologiquement.

Les lésions de vaisseau de diamètre inférieur à 2,5 mm ne sont pas une indication à l'emploi de Taxus Liberté. »

Article 2


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 3, rubrique « B. - Endoprothèse coronaire dit " stent à libération (lib.) contrôlée (LC) de principe actif », dans la rubrique « société Boston Scientific SA », sont ajoutés les produits suivants :


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JO no 73 du 27/03/2007 texte numéro 33
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Article 3


Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 4


Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 mars 2007.


Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

J.-P. Vinquant

La sous-directrice

de la politique

des produits de santé,

H. Sainte Marie