J.O. 73 du 27 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche, à Nanterre


NOR : MCTB0700004A



Par arrêté du ministre délégué aux collectivités territoriales en date du 18 mars 2007, M. Philippe Chaix, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche, à Nanterre.