Arrêté du 21 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux <BR>

J.O. 73 du 27 mars 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 21 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

NOR : INTR0700245A

Par arrêté du ministre délégué à l'aménagement du territoire en date du 21 mars 2007, sont nommées :

- en qualité de membre du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux : Mme Gonnet-Chaubet (Michèle) ;

- en qualité de suppléant de Mme Gonnet-Chaubet (Michèle), membre du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux : Mme De Roo (Priscilla).