J.O. 73 du 27 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 19 mars 2007 portant retrait d'un tableau d'avancement (inspection générale de l'administration)

NOR : INTI0700248A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 19 mars 2007, le tableau d'avancement au grade d'inspecteur général de l'administration au titre de l'année 2006 est retiré.