J.O. 73 du 27 mars 2007
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Arrêté du 25 mars 2007 fixant la liste des postes particulièrement difficiles en application de l'article 3 bis du décret n° 2004-455 du 27 mai 2004
NOR : INTC0700227A
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 2004-455 du 27 mai 2004 modifié portant création d'une allocation de service allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et aux commandants de police chefs de circonscription de sécurité publique, de service ou d'unité organique, notamment son article 3 bis,
Arrêtent :
Article 1
En application de l'article 3 bis du décret du 27 mai 2004 susvisé, la liste des postes particulièrement difficiles s'établit comme suit :
SGAP de Paris
Sécurité publique
DDSP des Hauts-de-Seine :
Chef de la circonscription de Clichy ;
Chef de la circonscription de Colombes.
DDSP de la Seine-Saint-Denis :
Chef du service de nuit ;
Adjoint au chef du service de nuit (1er poste) ;
Adjoint au chef du service de nuit (2e poste) ;
Chef de district de Saint-Denis ;
Adjoint au chef de district de Saint-Denis ;
Chef de la circonscription de Bondy ;
Chef de la circonscription de Stains ;
Chef de la circonscription d'Aubervilliers ;
Chef de la circonscription de Pantin ;
Chef de la circonscription de La Courneuve ;
Chef du district d'Aulnay-sous-Bois ;
Adjoint au chef du district d'Aulnay-sous-Bois ;
Chef de la circonscription de Villepinte ;
Chef de la circonscription de Saint-Ouen ;
Adjoint au chef du district de Bobigny.
DDSP du Val-de-Marne :
Chef de la circonscription de Villeneuve-Saint-Georges.
Préfecture de police :
Chef de la BAC de nuit ;
Chef du SARIJ du 16e arrondissement ;
Chef du SARIJ du 18e arrondissement ;
Chef du SARIJ du SRPT ;
Chef de la compagnie de garde de l'Elysée.
SGAP de Versailes
Sécurité publique
DDSP de Seine-et-Marne :
Chef du district de Noisiel ;
Chef de la circonscription de Pontault-Combault ;
Chef de la circonscription de Chelles.
DDSP des Yvelines :
Chef de la circonscription des Mureaux ;
Chef de la circonscription de Mantes-la-Jolie ;
Chef de la circonscription de Trappes.
DDSP de l'Essonne :
Chef du district d'Evry ;
Chef de la circonscription de Juvisy-sur-Orge ;
Chef de la circonscription de Corbeil-Essonnes.
DDSP du Val-d'Oise :
Chef de la circonscription de Garges-les-Gonesse ;
Chef de la circonscription de Gonesse ;
Chef du district de Sarcelles.
Compagnies républicaines de sécurité
Chef de la délégation régionale à Paris.
SGAP de Lille
Sécurité publique
DDSP de l'Oise :
Chef de la circonscription de Creil.
Police aux frontières
Adjoint au DDPAF de Calais.
SGAP de Marseille
Police judiciaire
Chef de la section criminelle du SRPJ de Corse.
Adjoint au chef d'antenne de Bastia.
SGAP de Metz
Sécurité publique
DDSP du Haut-Rhin :
Directeur départemental adjoint de Mulhouse ;
Chef de la sûreté départementale de Mulhouse ;
Chef de la circonscription de Colmar.
SGAP de Rennes
Sécurité publique
DDSP de l'Eure :
Chef de la circonscription de Vernon.
DDSP d'Eure-et-Loir :
Chef de la circonscription de Dreux.
DDSP de la Seine-Maritime :
Chef du district du Havre ;
Chef du service de sécurité de proximité du Havre ;
Chef de la sûreté urbaine du Havre ;
Chef du SOPSR du Havre.
Article 2
Le directeur général de la police nationale, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au premier jour du mois qui suit sa publication au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 mars 2007.
Le ministre d'Etat,
ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
Nicolas Sarkozy
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob