J.O. 73 du 27 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 26 mars 2007 relatif à la composition du Gouvernement


NOR : HRUX0710204D



Le Président de la République,

Vu l'article 8 de la Constitution ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;

Sur proposition du Premier ministre,

Décrète :


Article 1


Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.

Article 2


M. François Baroin est nommé ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.

Article 3


Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités.

Article 4


M. Philippe Bas est nommé ministre de la santé et des solidarités.

Article 5


M. Hervé Mariton est nommé ministre de l'outre-mer.

Article 6


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 mars 2007.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Dominique de Villepin