J.O. 69 du 22 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval


NOR : SOCV0710517A



Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et de la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité en date du 5 mars 2007, est nommé au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval : M. Gourmelon (Mathieu), responsable de la mission « égalité des chances », à la préfecture de la région Ile-de-France, en remplacement de Mme Smadja (Nicole).