Arrêté du 15 mars 2007 fixant la date des élections et la répartition des sièges aux conseils régionaux et interrégionaux de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et portant application de l'article R. 4321-45 du code de la santé publique relatif à la composition des conseils régionaux et interrégionaux de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes <BR>

J.O. 69 du 22 mars 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 15 mars 2007 fixant la date des élections et la répartition des sièges aux conseils régionaux et interrégionaux de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et portant application de l'article R. 4321-45 du code de la santé publique relatif à la composition des conseils régionaux et interrégionaux de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

NOR : SANP0721160A

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 15 mars 2007, la date des élections aux conseils régionaux et interrégionaux de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes est fixée au 21 juin 2007.

Pour l'élection des membres titulaires des conseils régionaux et interrégionaux de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, la répartition des sièges à pourvoir est fixée comme suit :

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JO no 69 du 22/03/2007 texte numéro 49
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