J.O. 69 du 22 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 mars 2007 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique


NOR : SANP0721024A



Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;

Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie le 6 février 2007,

Arrête :


Article 1


Sont agréées au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour une période de cinq ans, les associations ou unions d'associations suivantes :

Association entraide aux malades de myofasciite à macrophages (AEMMM) ;

Union française des adhérents fibromyalgiques (UFAF) ;

Fédération nationale d'aide aux insuffisants rénaux (FNAIR) ;

Association François Aupetit (AFA) ;

Association Actions Traitements ;

Fédération des associations JALMALV « Jusqu'à la mort accompagner la vie » et associées ;

Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI).

Article 2


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 mars 2007.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Houssin