J.O. 69 du 22 mars 2007
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Arrêté du 14 mars 2007 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
NOR : SANH0721173A
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu l'arrêté du 8 février 2007 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé, Arrête :
Article 1
L'annexe II de l'arrêté du 8 février 2007 susvisé est modifiée comme suit :
Au B : maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignements et de recherche dentaires exerçant à temps plein (montants bruts annuels), après 12 ans, il convient de lire : « 37 813,19 » au lieu de : « 37 815,21 ».Article 2
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 mars 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des professions médicales
et des personnels médicaux hospitaliers,
M. Oberlis