J.O. 69 du 22 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 mars 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

NOR : RECB0700055A


Le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 20 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué,

Arrête :


Article 1


Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Philippe Thibault en qualité de conseiller pour les questions hospitalières et universitaires, la formation et la recherche en santé au cabinet du ministre délégué à compter du 21 mars 2007.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 mars 2007.


François Goulard