Arrêté du 12 mars 2007 portant nomination du vice-président de la Commission nationale d'orientation et d'intégration créée par le décret n° 2006-1486 du 30 novembre 2006 pris en application de l'article 62 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires et relatif aux modalités spécifiques de détachement et d'intégration des militaires dans un corps relevant de la fonction publique de l'Etat <BR>

J.O. 69 du 22 mars 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 12 mars 2007 portant nomination du vice-président de la Commission nationale d'orientation et d'intégration créée par le décret n° 2006-1486 du 30 novembre 2006 pris en application de l'article 62 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires et relatif aux modalités spécifiques de détachement et d'intégration des militaires dans un corps relevant de la fonction publique de l'Etat

NOR : PRMG0770244A

Par arrêté du Premier ministre en date du 12 mars 2007, M. Didier Gasse, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé vice-président de la Commission nationale d'orientation et d'intégration instituée par l'article 1er du décret no 2006-1486 du 30 novembre 2006 pris en application de l'article 62 de la loi no 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires et relatif aux modalités spécifiques de détachement et d'intégration des militaires dans un corps relevant de la fonction publique de l'Etat.