J.O. 69 du 22 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à un arrêté préfectoral portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public


NOR : MCCB0700180V



Par arrêté du préfet de la région Basse-Normandie en date du 22 décembre 2006, est approuvée la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) dénommé « Arromanches », dont l'objet vise à assurer la conservation, la gestion et la promotion du patrimoine historique et culturel local.

Le GIP est constitué pour une durée de quinze ans à compter du 1er janvier 2007.

La convention peut être consultée au siège du groupement, fixé à la mairie, rue du Colonel-René-Michel, 14117 Arromanches-les-Bains.