J.O. 69 du 22 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 mars 2007 portant attribution de fonction (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR : JUSK0740047A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2007, Mme Marie-Hélène Nussbaum, épouse Thouvenin, lieutenant pénitentiaire, est nommée régisseuse de recettes et d'avances au CSL de Souffelweyersheim, en remplacement de M. Bernard Petin, à compter du 2 avril 2007.