J.O. 69 du 22 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 février 2007 portant nomination (directeurs régionaux des affaires maritimes)

NOR : EQUP0700423A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 15 février 2007, M. Patrice Vermeulen, administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, est nommé directeur régional des affaires maritimes des Pays de la Loire, directeur départemental des affaires maritimes de la Loire-Atlantique, à compter du 1er février 2007.