J.O. 69 du 22 mars 2007
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Arrêté du 1er mars 2007 modifiant l'arrêté du 5 août 2004 relatif au traitement automatisé d'aide à la gestion des administrés du service national
NOR : DEFH0700300A
La ministre de la défense,
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 5 août 2004 relatif au traitement automatisé d'aide à la gestion des administrés du service national ;
Vu la lettre de la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés en date du 5 juillet 2006 portant le numéro 1017189,
Arrête :
Article 1
La liste des destinataires de l'article 3 de l'arrêté du 5 août 2004 susvisé est complétée par :
« - L'établissement public d'insertion de la défense dans le cadre de l'aide à l'insertion ».Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er mars 2007.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du service national,
C. Pernel