J.O. 69 du 22 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 février 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0702122A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 février 2007, M. Pierre Jouvencel, inspecteur du Trésor public, détaché auprès de la mairie de Montpellier en qualité d'attaché territorial pour exercer les fonctions de directeur de l'action culturelle, est réintégré dans son corps d'origine avec effet du 1er février 2007.

A compter de la même date, M. Jouvencel est placé en service détaché auprès de la commune de Die sur l'emploi fonctionnel de directeur général des services d'une commune de 3 500 à 10 000 habitants jusqu'au 30 juin 2007 inclus.