J.O. 69 du 22 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 février 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)


NOR : BUDR0702092A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 février 2007, M. Bernard Pasini, inspecteur du Trésor public, est placé en service détaché auprès de la mairie de Cannes en qualité d'attaché territorial pour une durée de six mois à compter du 1er janvier 2007.