J.O. 69 du 22 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne


NOR : BUDB0750111A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 mars 2007, Mme Valérie Bonnard, administratrice civile à la direction du budget, est nommée en tant que membre titulaire du représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne, en remplacement de Mme Amélie Casadevall.