J.O. 67 du 20 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

NOR : SANP0720477A


Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 5126-4 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 susnommé ;

Vu l'arrêté du 14 avril 2006 modifié modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 susnommé,

Arrête :


Article 1


L'annexe de l'arrêté du 14 avril 2006 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :

Au « 7. Anticancéreux et médicaments associés », le libellé des spécialités suivantes est modifié comme suit :


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JO no 67 du 20/03/2007 texte numéro 29
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Article 2


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 janvier 2007.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Houssin