J.O. 67 du 20 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de vacance d'emplois de sous-directeur

NOR : PRMG0770254V


Un emploi de sous-directeur est susceptible d'être vacant à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Le titulaire du poste sera chargé de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire à la direction des affaires juridiques.

Cette sous-direction assure, dans le domaine de l'enseignement scolaire, le traitement des affaires contentieuses et la représentation du ministère devant les juridictions, les consultations juridiques suscitées par le ministre et son cabinet, les fonctions d'information, de conseil et d'expertise juridique auprès des directions, des services déconcentrés et des établissements. Elle assure le secrétariat du Conseil supérieur de l'éducation.

La sous-direction, qui comprend quarante agents, en majorité de catégorie A, est constituée de trois bureaux : le bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire ; le bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels ; le bureau des affaires générales.

Elle joue un rôle d'appui, de conseil et de régulation juridique au sein de l'administration centrale. Elle doit en particulier contribuer à l'élaboration des projets de texte à caractère législatif ou réglementaire préparés par le ministère et s'assurer de leur validité ainsi que de leur qualité juridique.

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Thierry-Xavier Girardot, directeur des affaires juridiques (téléphone : 01-55-55-14-82 ; courriel : thierry-xavier.girardot@education.gouv.fr).

Conformément à l'article 1er du décret no 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, simultanément :

- aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) ;

- au ministère de la fonction publique, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75700 Paris ;

- au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction de l'encadrement (sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement, bureau des emplois fonctionnels et des carrières), 142, rue du Bac, 75357 Paris SP 07.