J.O. 67 du 20 mars 2007
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Arrêté du 7 mars 2007 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
NOR : PRMG0770240A
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 mars 2007, M. Mafart (Jean), administrateur civil du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, affecté au ministère de l'outre-mer en qualité de chargé de mission auprès du directeur des affaires politiques, administratives et financières, satisfait, à ce titre, à l'obligation de mobilité statutaire, pour la période du 7 septembre 2006 au 15 août 2007 inclus.