J.O. 67 du 20 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 7 mars 2007 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)


NOR : PRMG0770233A



Par arrêté du Premier ministre en date du 7 mars 2007, Mme Carthé-Mazères (Isabelle), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placée en position de service détaché en qualité de magistrat de l'ordre judiciaire auprès du ministère de la justice, pour une durée de cinq ans, dont deux ans au titre de la mobilité, à compter du 15 janvier 2007.