J.O. 67 du 20 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 mars 2007 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

NOR : PRMG0770225A


Par arrêté du Premier ministre en date du 7 mars 2007, M. Simunek (Pierre), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est mis à disposition de la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles en qualité de conseiller pour les affaires intérieures pour une période de deux ans à compter du 19 juin 2006, au titre de la mobilité statutaire.