J.O. 67 du 20 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 mars 2007 portant nomination à la commission prévue à l'article 15 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

NOR : MCCT0700227A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 19 mars 2007 :

Est nommée membre de la commission instituée à l'article 15 du décret no 2006-1067 du 25 août 2006, pris pour application de l'article 80 de la loi n 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, en qualité de présidente :

Mlle Lemesle (Isabelle), titulaire.

Sont nommés à la même commission, en qualité de représentants de l'Etat :


Au titre du ministère de la culture et de la communication


Mme Dufour-Ferry (Isabelle), titulaire, et M. Gouelou (Jean-Marie), suppléant.

M. Costa (Pierre-Olivier), titulaire, et Mme de Rozières (Valérie), suppléante.


Au titre du ministère de l'économie,

des finances et de l'industrie


M. Gace (Renaud), titulaire, et M. Pietri (François-Philippe), suppléant.


Au titre du ministère de l'emploi,

de la cohésion sociale et du logement


Mme Bernardot (Marie-José), titulaire, et Mme Hamon (Caroline), suppléante.

Sont nommés à la même commission, en qualité de représentants des services de radio par voie hertzienne mentionnés à l'article 80 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée :

M. Andruccioli (Gilbert), titulaire, et M. Berger (Patrice), suppléant.

M. de Levezou de Vesins (Hugues), titulaire, et Mme Gacem (Rébecca), suppléante.

M. Dujardin (Hervé), titulaire, et Mme Bourdais (Isabelle), suppléante.

Mme Simon (Marie-Christine), titulaire, et M. Boncet (Alain), suppléant.

Sont nommés à la même commission, en qualité de représentants des régies publicitaires redevables de la taxe prévue à l'article 302 bis KD du code général des impôts :

M. Grether-Remondon (Marc), titulaire, et M. Bailly (Patrice), suppléant.

Mme de Potier (Anne), titulaire, et M. Grangier (Jean-Yves), suppléant.