J.O. 67 du 20 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 22 février 2007 portant admission à la retraite (architectes et urbanistes en chef de l'Etat)

NOR : MCCB0700214A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 22 février 2007, Mme Sophie Delecroix, architecte et urbaniste en chef de l'Etat, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 1er juillet 2007.