J.O. 67 du 20 mars 2007
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Arrêté du 7 mars 2007 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français Alexandre Dumas de Tbilissi (Géorgie)
NOR : MAEA0720143A
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 7 mars 2007, l'article 3 du titre II de l'arrêté du 24 janvier 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français Alexandre Dumas de Tbilissi (Géorgie) est modifié comme suit :
« Le montant de l'avance consentie au régisseur est fixé à 30 000 euros, le montant maximum de l'avoir du compte local est porté à 34 550 euros. »
Le reste sans changement.