J.O. 67 du 20 mars 2007
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Arrêté du 12 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0720250A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2007 :
M. Fuentes (Charles, Albert, René) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Valat et Jean-Louis Ganot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Tour-d'Aigues (Vaucluse).
Le retrait de M. Ganot (Jean-Louis, André, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Valat et Jean-Louis Ganot, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Valat et Jean-Louis Ganot, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Valat et Charles Fuentes, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».