J.O. 67 du 20 mars 2007
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Arrêté du 12 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0720247A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2007 :
Mme Bouabda (Myriam), épouse Moret, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jacqueline Dupraz-Haeuw, Danièle Raffin-Renand, notaires associées, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Jeoire-en-Faucigny (Haute-Savoie).
Le retrait de Mme Dupraz (Jacqueline), épouse Haeuw, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jacqueline Dupraz-Haeuw, Danièle Raffin-Renand, notaires associées, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacqueline Dupraz-Haeuw, Danièle Raffin-Renand, notaires associées, est ainsi modifiée : « Danièle Raffin-Renand et Myriam Moret, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».