J.O. 67 du 20 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0720246A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2007 :

Mme Lhotellier (Caroline, Suzanne, Jeanne), épouse Libes, et Mme Paquette (Liliane, Renée, Marcelle) sont nommées notaires associées, membres de la société civile professionnelle Jean-Marc Poudou, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Béziers (Hérault).

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Marc Poudou, notaire associé, est ainsi modifiée : « Jean-Marc Poudou, Caroline Lhotellier-Libes et Liliane Paquette, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».