J.O. 67 du 20 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0720245A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2007 :

Le retrait de Mme Lhotellier (Caroline, Suzanne, Jeanne), épouse Libes, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Frédérique Cheroret et Caroline Lhotellier-Libes, notaires associées, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montblanc (Hérault), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Frédérique Cheroret et Caroline Lhotellier-Libes, notaires associées, est ainsi modifiée : « Frédérique Cheroret-Besle, notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».