J.O. 67 du 20 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 mars 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0720240A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2007, M. Maysonnave (Olivier, Jean-Michel) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christian Bordenave, Jean-Jacques Camy-Palou, Jean-Paul Larran et Hélène Mounaix, notaires associés, à la résidence de Peyrehorade (Landes).