J.O. 67 du 20 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 mars 2007 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0720239A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2007, Mlle Lallemant (Chloé, Florence, Fabienne) et M. Tirard (Jérôme, André, Marie) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc Naz, Bernard Barrucand, Bernard Pacaud, Jacques Parizzi, Patricia Mugnier et Isabelle Vivance, notaires associés, à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie).