J.O. 67 du 20 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 8 mars 2007 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0720238A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2007 :

Le retrait de M. Coutant (Yves, Roger, Marcel, Jean), greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL de greffiers de tribunaux de commerce Yves Coutant et Nathalie Duprat-Coutant, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Fréjus (Var), est accepté.

La raison sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL de greffiers de tribunaux de commerce Yves Coutant et Nathalie Duprat-Coutant est ainsi modifiée : « SELARL de greffier de tribunaux de commerce Nathalie Duprat-Coutant ».