J.O. 67 du 20 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0720237A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2007 :

La démission de M. Bories (Jean-Marc, Alain), notaire à la résidence de Soual (Tarn), est acceptée.

La société civile professionnelle Céline Bories et Renaud Crebassa, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Soual (Tarn), en remplacement de M. Bories (Jean-Marc, Alain).

Mlle Bories (Céline, Brigitte) et M. Crebassa (Renaud, Roger, Pierre) sont nommés notaires associés.