J.O. 67 du 20 mars 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 8 mars 2007 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0720235A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2007, Mlle Vergne (Magali, Carole) est nommée huissier de justice à la résidence d'Issoudun (Indre), en remplacement de M. Caron (Claude), démissionnaire.