J.O. 67 du 20 mars 2007
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Arrêté du 8 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0720234A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2007 :
Les retraits de M. Sandevoir (Olivier, Bernard, Marie) et de M. Sagniez (Philippe, Yves, Marcel), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Olivier Sandevoir, Philippe Sagniez, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. Sandevoir (Olivier, Bernard, Marie) et de M. Sagniez (Philippe, Yves, Marcel), la société civile professionnelle Olivier Sandevoir, Philippe Sagniez, huissiers de justice associés, est dissoute.
M. Sandevoir (Olivier, Bernard, Marie) et M. Sagniez (Philippe, Yves, Marcel) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Jacques Proyart et Christophe Leblanc, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Proyart et Christophe Leblanc, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : Jacques Proyart, Olivier Sandevoir, Christophe Leblanc et Philippe Sagniez, huissiers de justice associés.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), dont était titulaire la société civile professionnelle Olivier Sandevoir, Philippe Sagniez, huissiers de justice associés, est supprimé.
La société civile professionnelle Jacques Proyart, Olivier Sandevoir, Christophe Leblanc et Philippe Sagniez, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.