J.O. 67 du 20 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 19 mars 2007 portant nomination (magistrature)

NOR : JUSB0710103D


Par décret du Président de la République en date du 19 mars 2007, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :


Cour de cassation


Auditeur : Mme Mathilde Zylberberg, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry.


Cour d'appel de Paris


Présidente de chambre : Mme Simone Monthioux, épouse Gaboriau, présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles.

Conseillère : Mme Sophie Vilatte, épouse Badie, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.

Substitut du procureur général : M. François Pion, président du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains.



Tribunal de grande instance de Paris


Premier vice-président : M. Hervé Stephan, conseiller à la cour d'appel de Versailles.

Vice-procureures de la République :

Mme Catherine Sorita-Minard, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.

Mme Elisabeth Allannic, juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement.


Tribunal de grande instance d'Evry


Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Roselyne Gautier, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil.


Cour d'appel de Versailles


Présidents de chambre :

Mme Marie-Gabrielle Magueur, conseillère à la cour d'appel de Paris.

M. Jean-François Fedou, conseiller à ladite cour.

Président de la chambre de l'instruction : M. Jean-Paul Valat, conseiller référendaire à la Cour de cassation.


Tribunal de grande instance de Pontoise


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Isabelle Lang-Petitmengin, directrice juridique.

Mme Isabelle Lang-Petitmengin effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.


Cour d'appel d'Aix-en-Provence


Président de chambre : M. Daniel Trille, président de chambre à la cour d'appel de Nîmes.

Substitut du procureur général : M. Michel Meurant, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens.


Cour d'appel d'Angers


Président de la chambre de l'instruction : M. Roger Ribault, conseiller à la cour d'appel de Paris.



Cour d'appel de Bordeaux


Conseillère : Mme Lucile Valot, vice-présidente au tribunal de grande instance de Libourne chargée du service du tribunal d'instance de Libourne.


Tribunal de grande instance de Libourne


Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Libourne : M. Pierre Petriat, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.


Cour d'appel de Chambéry


Conseiller : M. Philippe Greiner, vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble.


Cour d'appel de Douai


Président de la chambre de l'instruction : M. Gérard Lorho, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.

Conseillère : Mme Dominique Duperrier, vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune.


Cour d'appel de Lyon


Avocat général : M. Bernard Rabatel, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.


Cour d'appel de Montpellier

Tribunal de grande instance de Montpellier


Procureur de la République adjoint : M. Patrick Mathe, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.


Tribunal de grande instance de Perpignan


Première vice-présidente : Mme Nadia Bergouniou, épouse Gournay, présidente du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens.

Procureur de la République adjoint : M. Bruno Albouy, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse.


Cour d'appel de Nancy


Avocat général : M. Alain Jomier, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville.



Cour d'appel de Pau


Conseiller : M. Fabrice Augey, vice-président au tribunal de grande instance de Bayonne chargé du service du tribunal d'instance de Bayonne.


Cour d'appel de Reims


Avocat général : M. Pascal Chaux, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne.


Cour d'appel de Rennes

Tribunal de grande instance de Morlaix


Vice-présidente : Mme Valérie Picot, épouse Postic, juge au tribunal de grande instance de Guingamp chargée du service du tribunal d'instance de Lannion.


Cour d'appel de Toulouse


Président de chambre : M. Bernard Brunet, premier vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan.


Administration centrale


Première substitute : Mme Béatrice Guillermou-Vautherin, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.

Substitute : Mme Hélène Volant, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.

Est chargée des fonctions de délégué à la protection de l'enfance :

Mme Yvonne Bodenan, épouse Schmitt, présidente de chambre à la cour d'appel de Dijon.

La dispense prévue à l'article 721-1 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :

M. Bernard Lambert, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban, et à Mme Geneviève Alaux, épouse Lambert, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants audit tribunal.