J.O. 67 du 20 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 19 mars 2007 portant nomination (magistrature)

NOR : JUSB0710102D


Par décret du Président de la République en date du 19 mars 2007, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature :

Sont nommés :

Avocat général près la cour d'appel de Paris pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil : M. Jean-Jacques Bosc, procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre.

Avocate générale près la cour d'appel de Rouen pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance du Havre : Mme Sylvie Moisson, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.

Avocat général près la cour d'appel de Versailles pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre : M. Philippe Courroye, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens : M. David Senat, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

Mme Dominique Laurens, substitute du procureur général près la cour d'appel de Reims, est chargée des fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne.