J.O. 67 du 20 mars 2007
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Décret du 15 mars 2007 portant maintien en 1re section, réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, réintégration dans les cadres, admission dans la 2e section par anticipation, sur demande et promotion, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, promotion dans la 1re et la 2e section, nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
NOR : DEFM0700284D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
A. - GENDARMERIE NATIONALE
Article 1
Sont admis dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et sur leur demande :
A compter du 1er août 2007
M. le général de brigade Ley (Jean, Dominique).
M. le général de brigade Bordais (Jean).
Article 2
Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section des officiers généraux, avec maintien dans ses fonctions :
Pour prendre rang du 1er avril 2007
A M. le général de division Janvier (Gilles, Jacques).
Article 3
Sont nommés dans la 1re section des officiers généraux, avec maintien dans leurs fonctions :
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er mai 2007
M. le colonel Eustace (Denys, Jean, Emile).
M. le colonel Carmichael (Bruno, Robert, Jean, Alain).
M. le colonel Renault (Pierre, Maurice).
M. le colonel Garcin (Pierre, Yves-Marie).
Article 4
M. le général de brigade Deanaz (Gérard, Lucien, Adrien) est nommé chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale à compter du 1er juillet 2007.
M. le général de brigade Lissot (Georges) est nommé directeur adjoint à la direction de la protection et de la sécurité de la défense.
B. - ARMÉE DE TERRE
Article 5
M. le général de division Maral (Pierre, Marie, Charles) est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre jusqu'au 31 juillet 2007.Article 6
Sont admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur leur demande à compter du 1er août 2007 et promus au grade de général de division à la même date :
M. le général de brigade Boeringer (Roger, Noël).
M. le général de brigade Vernoux (François, Roger, Vincent, Marie).Article 7
Sont admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur leur demande :
A compter du 1er avril 2007
M. le général de corps d'armée Neveux (Bruno, Marc, Henri, Adrien).
A compter du 4 juin 2007
M. le général de brigade Colas des Francs (Patrick, Pierre, Marie, Teranguy).
A compter du 1er juillet 2007
M. le général de brigade Ponroy (Didier, Albert, Jean).
M. le général de brigade Epitalon (Jean-Albert, François, Théodule).
A compter du 1er août 2007
M. le général de brigade Mathieu (Patrice, Jean).
M. le général de brigade Spieser (Christian).
M. le général de brigade Ellenbogen (Philippe, Alexandre).
M. le général de brigade Guirriec (Pierrick).
M. le général de brigade Cahuet (Jean-Jacques, Guy).
M. le général de brigade Lanternier (Michel).
M. le général de brigade Roisin (Philippe, Emile, Lucien).
M. le général de brigade Laberibe (Aristide, Charles).
Article 8
Est nommé dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre :
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er avril 2007
M. le colonel de l'infanterie Houdet (Christian, Marie, François), nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées à la même date.
Article 9
Est nommé dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre :
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 21 juin 2007
M. le colonel des transmissions Bagaria (Dominique, Gabriel, André).
Article 10
M. le général de brigade Delaunay (Marc, Paul, Robert) est nommé chargé de mission auprès du général commandant la force d'action terrestre.
C. - MARINE NATIONALE
Article 11
Est admis dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et sur sa demande à compter du 1er juillet 2007 et promu au grade de vice-amiral à la même date :
M. le contre-amiral Merveilleux du Vignaux (Bernard, Marie, Claude, Jean).Article 12
Est admis dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et sur sa demande :
A compter du 1er juillet 2007
M. le contre-amiral Tacon (Jean-Paul, Emile, Marie).
Article 13
Sont promu ou nommé dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions :
Pour prendre rang du 1er mai 2007
Au grade de commissaire général de 1re classe
M. le commissaire général de 2e classe Fillon (Jean, Louis, Denis, Roger, Henri). Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de la marine le 1er novembre 2008.
Au grade de contre-amiral
M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Nielly (Bruno, Marc, Marie, Joseph).
D. - ARMÉE DE L'AIR
Article 14
M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Salvignol (Bernard, François, Maurice), placé en détachement, est réintégré dans les cadres à compter du 16 juin 2007.Article 15
Est admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et sur sa demande à compter du 2 mai 2007 et promu au grade de général de division aérienne à la même date :
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Switzer (Henri, Albertus).Article 16
Les rang et appellation de général de corps aérien sont conférés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions :
Pour prendre rang du 1er avril 2007
A M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Gougeon (Bruno, Jean-Marie). Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le 1er décembre 2007.
A M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air de Roquefeuil (Henry, Edmond, Marie, Louis, Antoine). Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air jusqu'au 30 septembre 2008.
E. - SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Article 17
M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Quinot (Jean-François) est maintenu dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées jusqu'au 30 septembre 2007.Article 18
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur sont conférés dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées :
Pour prendre rang du 28 mai 2007
A M. le médecin chef des services hors classe Farret (Olivier, Pierre, Paul).
F. - SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES
Article 19
M. l'ingénieur général de 1re classe Dupuis (Jean-Claude) est maintenu dans la 1re section des officiers généraux du service des essences des armées jusqu'au 31 juillet 2008.
G. - DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
Article 20
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Bovis (Alain, Gilbert, Germain, Jean), placé en détachement, est réintégré dans les cadres à compter du 1er avril 2007 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement.Article 21
Sont admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement par anticipation et sur leur demande :
A compter du 1er mai 2007
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement d'Antin Tournier de Vaillac (José, Marie, Bernard).
A compter du 22 juillet 2007
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Masle (Jean-François, André, Maurice).
Article 22
Sont promus ou nommés dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement :
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
Pour prendre rang du 1er mai 2007
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Bonnevie (Gérard, Yves), maintenu dans ses fonctions.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Baudry (Bernard, Auguste), maintenu dans ses fonctions. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le 1er novembre 2007.
Pour prendre rang du 1er juin 2007
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Brisson (Henri), maintenu en détachement. Il sera réintégré dans les cadres et admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le 1er décembre 2007.
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er avril 2007
M. l'ingénieur en chef de l'armement Grandclément (Pierre, Michel, Yves), nommé directeur adjoint de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense à la même date.
M. l'ingénieur en chef de l'armement Durand (Jean-Marie, Prosper), maintenu en détachement.
Pour prendre rang du 1er mai 2007
M. l'ingénieur en chef de l'armement Armando (Patrick, Joseph, Yves), maintenu dans ses fonctions.
M. l'ingénieur en chef de l'armement Lavignon (Jean-François, Marcel), maintenu en détachement. Il sera réintégré dans les cadres et admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le 1er novembre 2007.
Pour prendre rang du 1er juin 2007
M. l'ingénieur en chef de l'armement Kechemair (Didier, Jean-Marie), maintenu en détachement. Il sera réintégré dans les cadres et admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le 1er décembre 2007.
M. l'ingénieur en chef de l'armement Le Roy (Pascal, Guy, Joseph), maintenu en détachement. Il sera réintégré dans les cadres et admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le 1er décembre 2007.
Article 23
Sont nommés dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques d'armement avec maintien dans leurs fonctions :
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er mai 2007
M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement Douillot (Jean-Marie). Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques d'armement le 1er novembre 2007.
Pour prendre rang du 1er juin 2007
M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement Eznack (Paul-Marie). Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques d'armement le 1er décembre 2007.
Article 24
Est nommé dans la 2e section des officiers généraux du corps technique et administratif de l'armement :
Au grade d'officier général de 2e classe
Pour prendre rang du 23 avril 2007
M. l'officier en chef de 1re classe du corps technique et administratif de l'armement Noyon (Daniel, Eugène, Yves).
Article 25
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Raffin (Marcel, Albert, Jean, Henri) est nommé chargé de mission auprès du secrétaire général du Conseil général de l'armement à compter du 1er avril 2007.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Castellani (Philippe, Antoine) est nommé directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand du service de la maintenance aéronautique à compter du 1er juin 2007.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Fourure (Olivier, Georges, Léon) est nommé directeur de l'Ecole nationale supérieure pour l'aéronautique et l'espace à compter du 1er mai 2007.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Osterroth (Bernard, Louis, Emile) est nommé directeur du centre d'essais aéronautique de Toulouse de la direction des essais à compter du 1er juin 2007.Article 26
Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 mars 2007.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie