Décision n° 2007-76 du 20 février 2007 portant abrogation de la décision n° 2003-414 du 22 juillet 2003 autorisant la SAS Télérama Radio à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre dans la bande des ondes hectométriques intitulé Télérama Radio <BR>

J.O. 67 du 20 mars 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2007-76 du 20 février 2007 portant abrogation de la décision n° 2003-414 du 22 juillet 2003 autorisant la SAS Télérama Radio à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre dans la bande des ondes hectométriques intitulé Télérama Radio

NOR : CSAX0701076S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision no 2003-414 du 22 juillet 2003 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, publiée au Journal officiel du 29 juillet 2003, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation d'amplitude, à Paris, intitulé Télérama Radio ;

Vu la lettre du 12 janvier 2007 par laquelle la SAS Télérama Radio fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée par la décision d'autorisation du 22 juillet 2003 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'autorisation no 2003-414 du 22 juillet 2003 portant usage de la fréquence 1 062 kHz délivrée à la SAS Télérama Radio dans la zone de Paris, pour la diffusion d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation d'amplitude dénommé Télérama Radio est abrogée.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 février 2007.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon